Les défibrillateurs sont-ils obligatoires partout ?

Réglementation française

Découvrez en 1 minute si vous êtes concerné par la loi

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Depuis 2018, il existe une loi qui rend les défibrillateurs obligatoires dans certaines entreprises et lieux recevant du public.

Avec 50 000 personnes victimes chaque année en France, l’arrêt cardiaque est la première cause de mortalité évitable. Actuellement, le taux de survie n’est que de 5% car il faut agir dans les 4 premières minutes pour sauver une vie, alors que les secours mettent environ 10 à 15 minutes pour arriver.

Face à cette urgence vitale, la rapidité d'intervention avec des gestes simples est essentielle et l'utilisation d'un défibrillateur peut augmenter considérablement les chances de survie. Cependant, la réglementation concernant l'installation de ce dispositif médical mérite une attention particulière.

Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur la législation en vigueur et vous saurez si les défibrillateurs sont obligatoires partout en France.

Que dit la loi en matière d'équipement en défibrillateurs ?

Le 29 Juin 2018, la loi sur les défibrillateurs cardiaques a été publiée au Journal Officiel, imposant l'équipement en DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) pour les ERP (Établissements Recevant du Public).

Six mois plus tard, le décret n°2018–1186 est venu compléter cette loi en précisant les ERP concernés et les conditions de maintenance des appareils.

Depuis le 1er Janvier 2020, tous les ERP des catégories 1 à 3 (capacité d’accueil supérieure à 300 personnes) sont obligés d’être équipés de défibrillateur(s).
Depuis le 1er Janvier 2021, cette obligation s’est étendue aux ERP de la catégorie 4 (capacité d’accueil supérieure au seuil imposé par le type d’ERP, en moyenne 100 à 200 personnes mais cela varie selon les types d’ERP).
Depuis le 1er Janvier 2022, les défibrillateurs sont aussi obligatoires dans certains types d’ERP de catégorie 5.

Ainsi, les défibrillateurs sont obligatoires dans certains établissements, ce qui vise à garantir une couverture optimale des lieux où la densité de population et le risque d'incidents cardiaques est plus élevé.

Les établissements recevant du public mentionnés plus haut sont obligés :

D’équiper leurs ERP en défibrillateurs
D’assurer la maintenance des défibrillateurs
De mettre en place une signalétique appropriée dans les établissements
De déclarer les défibrillateurs dans la base nationale (Géo’DAE)

Quels établissements sont contraints de s'équiper d'un défibrillateur ?

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont définis par le Code de la Construction et de l’Habitation comme des « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ».

Cela inclut des lieux tels que :

- Salles de spectacles
- Écoles
- Centres commerciaux
- Hôtels
- Boutiques
- Cinémas
- Lieux de culte
- Cabinets médicaux et paramédicaux
- Salles de sport
- Discothèques
- Restaurants
- Agences immobilières
- Cabinets d’avocats
- Boulangeries

En bref, tout lieu accueillant du public. Mais comment définir votre ERP ?

Étape 1 : Identifier la catégorie et le type de votre ERP

Chaque ERP est classé par sa catégorie (capacité d’accueil) et son type (activité exercée) :

Catégorie : déterminée par la taille et la capacité d’accueil.
Type : dépend de l’activité exercée (par exemple, les hôtels sont de type « O », les magasins de type « M »).

Pour savoir si les défibrillateurs sont obligatoires dans votre établissement, consultez votre registre de sécurité incendie. Ce document obligatoire, généralement stocké au poste de sécurité, contient des informations sur la catégorie et le type de votre ERP.

Étape 2 : Vérifier si votre ERP est concerné par la loi

Selon la loi, tous les ERP devront être équipés de défibrillateurs d’ici janvier 2022. Cependant, cette obligation varie selon les catégories et types :

ERP de catégories 1 à 4 : tous sont concernés depuis le 1er janvier 2020 pour les catégories 1 à 3 et depuis le 1er janvier 2021 pour la catégorie 4.
ERP de catégorie 5 : seuls certains types d’ERP sont concernés, indépendamment de leur capacité d’accueil.

Les ERP de catégorie 5 concernés par l’obligation de s’équiper en défibrillateurs

Pour les autres établissements de catégorie 5, la loi peut être plus complexe. Nous détaillerons les types d’ERP concernés dans des articles suivants :

Quelles recommandations pour les lieux non concernés par la loi ?

Comme nous venons de le voir, la réglementation vise principalement les établissements recevant un nombre significatif de personnes ou des publics vulnérables, laissant de côté certains ERP de petite taille (ERP de catégorie 5 à l’exception de ceux mentionnés spécifiquement dans la réglementation), de petits commerces, les entreprises sans réception régulière de public ou encore les habitations privées.

Même si votre établissement recevant du public n'est pas concerné par l'obligation légale de s’équiper de défibrillateurs, il est toujours bénéfique d’en avoir un pour assurer la sécurité des équipes et des clients par exemple. Ainsi, il existe de nombreux lieux où l'installation de ces derniers est fortement recommandée sans être obligatoire. Cela vise à augmenter la couverture et l'accessibilité des défibrillateurs afin d’améliorer les chances de survie en cas d'arrêt cardiaque.

👉🏼 Dans le cadre de la santé et sécurité au travail (SST), les employeurs doivent d’ailleurs respecter plusieurs obligations pour veiller sur leurs salariés.

Et le domicile des particuliers dans tout ça ?

Actuellement, les résidences privées, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements, ne sont pas tenues de disposer d'un défibrillateur.

Or 80% des arrêts cardiaques ont lieu au domicile des particuliers. Dans 70% des cas, un témoin, le proche, l’ami, le voisin, est présent pour agir et changer les choses avec des gestes simples et un défibrillateur à portée de main.

Aujourd’hui, tout le monde peut avoir un défibrillateur chez soi, dans son entreprise, dans son restaurant, son hôtel, dans sa salle de sport, dans son cabinet médical. Plus de 17 000 clients ont déjà sauté le pas avec Lifeaz, ce qui a permis de sauver la vie à plus de 55 personnes victimes d’arrêt cardiaque, d’une petite fille de 3 ans à une femme de 96 ans, en passant par des hommes et des femmes âgés en moyenne entre 40 et 60 ans.

👉🏼 Découvrez les témoignages poignants de nos clients qui ont porté secours !

Conclusion sur l’installation de défibrillateurs en France

En France, l'installation de défibrillateurs n'est pas encore obligatoire partout, mais la législation actuelle impose leur présence dans un grand nombre d'établissements recevant du public. Si ces mesures représentent une avancée significative dans la lutte contre les arrêts cardiaques, la sensibilisation du public et la maintenance régulière des DAE sont des éléments indispensables pour garantir leur efficacité.

Grâce aux efforts conjugués des autorités et des initiatives privées, la France se dirige vers une meilleure préparation face aux urgences cardiaques, assurant ainsi une plus grande sécurité pour ses citoyens.

Sources