[ERP] Établissements recevant des personnes âgées ou handicapées : qui est concerné ou non par la loi “Défibrillateur Cardiaque" ?

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Dans cet article, nous décryptons spécifiquement la loi relative à l’équipement en défibrillateurs les ERP de type J : les établissements recevant des personnes âgées ou handicapées. 

En 2018, la loi qui rendaient les défibrillateurs obligatoires dans certains ERP entraient en vigueur. Elle sera bientôt pleinement effective puisque son dernier volet s’appliquera à partir du 1er janvier 2022 (les autres volets étaient en 2020 et 2021).

Si vous souhaitez une description globale de cette loi, vous pouvez débuter en lisant notre article “Pourquoi vous n'êtes pas concerné par la loi rendant les défibrillateurs obligatoires dans certains ERP ?”.

🔍 Petit rappel : un ERP est défini par sa catégorie (lié à son effectif maximum) et son type (lié à son activité).

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Nous ne traiterons dans cet article que le cas spécifique des "Établissements recevant des personnes âgées ou handicapées ” cependant, sachez que nous avons rédigé un article par type d’établissement concerné par la loi :

• Les établissements de soins
• Les gares
• Les restaurants d'altitude
• Les refuges de montagne et les hôtels d'altitude
• Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives
  

Les établissements recevant des personnes âgées ou handicapées sont tous concernés par la loi. Voyons ensemble le détail.

Les ERP concernés dans cette catégorie

• Les établissements hébergeant des personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie. (EHPAD, maison de retraite…)
  

• Les établissements médico-éducatifs recevant en internat de jeunes handicapés ou inadaptés
  

• Les établissements d'enseignement avec internat dispensant à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés.
  

• Les établissements assurant l'hébergement d’adultes handicapés.

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Qui doit s’équiper? Tout le monde !  

Catégories 1 à 3 : vous pouvez recevoir plus de 300 personnes, vous devez être équipés de défibrillateur(s) depuis le 1er janvier 2020.‍

Catégorie 4 : vous pouvez recevoir plus de 100 personnes avec moins de 20 lits d’hospitalisation ou moins de 100 personnes avec 20 personnes handicapées ou plus ou 25 personnes âgées ou plus, vous devez être équipés de défibrillateur(s) depuis le 1er janvier 2021.‍

Catégorie 5 : vous pouvez recevoir moins de 100 personnes avec moins de 20 personnes handicapées ou moins de 25 personnes âgées, vous devez être équipés de défibrillateur(s) à partir du 1er janvier 2022.

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